Rupture conventionnelle: rompre n’est pas transiger

Vous envisagez une Rupture Conventionnelle ? C’est une solution pour rompre le contrat de travail . Si le législateur a voulu simplifier la rupture du contrat de contrat de travail en créant par la Loi du 25 juin 2008 ce nouveau mode de rupture, la pratique a généré du contentieux et une abondante jurisprudence autour de ce procédé ce qui l’a compliqué. Beaucoup de salariés et d’ employeurs , ont cru comprendre que s’ils réalisaient une Rupture Conventionnelle, alors plus aucune contestation n’était possible et ont confondu ce mode de rupture avec la transaction. La Rupture Conventionnelle n’est pas une transaction. Il faut le dire et le redire . La Rupture Conventionnelle n’est qu’un mode de rupture du contrat de travail, comme le licenciement est un mode de rupture à l’initiative de l’employeur et comme la démission est un mode de rupture à l’initiative du salarié. La particularité de la Rupture Conventionnelle est que ce mode de rupture du contrat de travail résulte de l’accord des deux parties. C’est une séparation à l’amiable , mais attention au respect du principe essentiel de la liberté de consentement. Comme un divorce par consentement mutuel, la Rupture Conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement. Le vice du consentement , c’est la violence, le dol, l’erreur … Violence physique ou morale : le salarié en dépression, harcelé, a t’ il librement consenti à cette Rupture Conventionnelle? S’il s’est lui même  mal renseigné sur ses droits, ou s’il aurait été trompé par une manoeuvre déloyale, ne serait-ce pas  par erreur ou dol qu’il aurait accepté cette Rupture Conventionnelle? Le vice du consentement peut tout à fait en...