Prénom: simplification du changement

« Pô possible » d’appeler son fils Titeuf :

Certains diront « c’est pô juste ! » et la plupart ……. c’est tant mieux !

TITEUF n’est pas un prénom conforme à l’intérêt de l’enfant :

La Cour de Cassation par un arrêt du 15 février 2012 a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 7 octobre 2010 qui lui-même confirmait la décision du Juge aux affaires familiales de Pontoise.

Rappelons que si les parents disposent d’une grande liberté de choix pour le prénom de leur enfant, encore faut-il que cette liberté ne se transforme pas en contrainte pour l’enfant et ne soit pas contraire à ses intérêts.

Lorsque l’officier d’état civil considère que le prénom choisi est contraire aux intérêts de l’enfant,

il ne peut plus depuis 1993 empêcher les parents de choisir ce prénom, il ne peut qu’en aviser le procureur de la République, lequel peut saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il ordonne la suppression du prénom litigieux ; (art 57 Code Civil).

C’est ce que fit dans cette affaire le JAF de Pontoise par un jugement du 1er juin 2010..

Les parents dépités Isabelle et Dominique, font appel , la Cour d’Appel de Versailles confirme la suppression .

Les parents usent alors du recours possible devant la Cour de Cassation ( pourvoi).

La Cour de Cassation, confirme et considère que les premiers juges ont bien motivé leur décision.

Lorsqu’en 1992 le dessinateur suisse Zep donne comme nom à son personnage de bande dessinée Titeuf, on peut penser qu’il a justement voulu éviter de lui donner un prénom existant.

Titeuf est ainsi personne et tout le monde, tout enfant peut se retrouver dans ce

jeune garçon turbulent à la houppette blonde, « plutôt sympathique » , naïf et principalement intéressé par le monde curieux des filles et du sexe.

Les parents de l’enfant, ont argumenté sur le respect de la vie privée et l’article 8 de la Convention de New York du 20 novembre 1989.

Mais la cour d’appel de Versailles leur a opposé la Convention internationale des droits de l’enfant, présentant l’intérêt de celui-ci comme une « considération primordiale ».

La Cour retient que ce prénom est « de nature à attirer les moqueries tant de la part des enfants que des adultes en raison de la grande popularité du personnage en France depuis plusieurs années, et que l’association du prénom Titeuf au personnage de pré-adolescent naïf et maladroit risque de constituer un réel handicap pour l’enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles ».

La Cour de Cassation rejette le pourvoi des arrêts n° 188 du 15 février 2012 (10-27.512/11-19.963) (Première chambre civile.

Il est probable que Grégory, Léo, puisque ce sont ses prénoms, aura au moins dans la sphère familiale comme surnom « Titeuf » ……

En souffrira t’il ? Qui n’a pas souffert de son surnom, qui même donné avec toute l’affection et l’amour de ses proches se révèle lourd à porter et à faire oublier ?
Et la petite Fraise ( 2014 transformé en Fraisine), Nutella (2014),  Manhattan ( 1983 au motif qu’il s’agit d’un lieu…) , les jumeaux Patriste et Joyeux (2006), le petit Ravi (1993), MJ (2012 en hommage à Michael Jackson, devenu Jean),Folavril (1996 devenue Zoé),Fleur de Marie (1986).

Viennent d’être attribués tout récemment :  Smiley , Alfa Oméga…..  (  janvier 2016 ) ,

CHANGER DE PRÉNOM :

Article 60 du Code Civil : modification EN VIGUEUR depuis le 20 novembre 2016

« Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom.La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l’état civil.

S’il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s’oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales. »

Si vous souhaitez changer de prénom , je vous aiderai à déterminer si vous êtes ou non dans un cas légitime car cette appréciation est délicate et souvent affective, le recul du professionnel est nécessaire.

Si l’exemple de Titeuf est parlant, certains cas sont plus complexes .

J’ai par exemple eu le cas d’un prénom tout à fait « normal » , mais insupportable pour l’enfant qui le portait devenu majeur, celui-ci ayant subi l’inceste du parent lui ayant donné ce prénom.

La  reconstruction psychologique du demandeur passait par le changement de prénom.

Avec un dossier bien constitué et les avis des médecins, nous avons obtenu le changement, cela aura été une renaissance pour mon client .

Après analyse de votre situation, je  peux vous accompagner dans cette démarche qui suppose le dépôt d’une requête bien motivée.

Même si la réforme semble avoir simplifier les démarches, il reste nécessaire de justifier d’un intérêt légitime .

La constitution du dossier est importante, les arguments doivent être bien ciblés , développés et justifiés.

L’aspect psychologique d’un changement de prénom ne doit pas être ignoré.

Un prénom de substitution doit être présenté, parfois une modification légère peut suffire.