Le travail dissimulé, noir ou gris …

travail au noircapital-juillet-2016

Les relations entre un employeur particulier et un salarié , qu’il soit : employé de maison, garde malade, assistante de vie, secrétaire particulier , jardinier , gardien et tout autre des 21 emplois répartis dans les cinq domaines d’activités de l’accord du 21 mars 2014,  de la sphère privée au domicile du particulier, sont soumises au droit du travail avec toutefois des particularités régies par la Convention Collective du Particulier Employeur et les dispositions du code du travail du Livre 11 Titre II articles L7221-1 et suivants.

Les dispositions relatives au  travail dissimulé s’appliquent à l’employeur particulier.

Je vous propose de lire deux articles , l’un à lire sur :  Le Particulier Juin 2015  et l’autre  sur Capital juillet 2016  http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/employer-un-salarie-a-domicile-au-noir-plus-risque-que-vous-ne-le-pensez-1163205#

Si vous êtes concerné par cette situation, ne tardez pas à contacter un avocat .