la crèche de Noël: n’est pas un « signe ou emblème religieux »

L’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes du 13 octobre 2015 a annulé le jugement duTribunal administratif du 14 novembre 2014  annulant le rejet implicite de retirer la crèche installée dans le hall de l’hôtel du département. Les Juges du fond ayant toute  liberté d’appréciation des faits et du contexte, ont motivé leur décision en ces termes: « …compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux, elle s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un          «signe ou emblème religieux ».. » D’autres juridictions ont eu a se prononcer:le Tribunal administratif de Montpellier 16 juillet 2015 a le 16 juillet 2015 considéré que l’installation d’une crèche ne constituait pas une atteinte aux principes de laïcité et de neutralité. Tout en relevant que la crèche avait du fait même des sujets qu’elle représentait une signification religieuse, le tribunal a motivé sa décision au regard de l’article 28 de la Loi de 1905 en s’appuyant sur les travaux préparatoires et le rapporteur Aristide Briand pour qui seuls les objets ayant un caractère « nettement symbolique » relèvent du champ de l’interdiction. Ainsi il a relevé que l’installation de la crèche dans l’hôtel de ville de Béziers a constamment été présentée comme une exposition s’inscrivant dans le cadre d’animations culturelles organisées à l’occasion des fêtes de Noël dans le cœur de ville, sans qu’aucun élément ne révèle une intention différente ou la manifestation d’une préférence pour les personnes de confession chrétienne Il est habituellement admis que l’emblème religieux symbolise une  « revendication »...