« A travail égal, salaire égal  » : prise en compte de raisons objectives et pertinentes pour un salaire INEGAL

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L’adage « à travail égal, salaire égal »  est régulièrement utilisé dans les litiges opposant les employeurs et salariés, en argument principal, soit en complément de diverses demandes après rupture .

Dans cette affaire, le syndicat Sud Renault dénonçant l’atteinte portée au principe de l’égalité de traitement, avait saisi le Juge pour contester la différence de rémunération entre deux sites de productions de la société Renault.

L’un étant situé en Ile-de-France et l’autre à Douai.

Les salariés aux mêmes postes étant rémunérés suivant des barèmes de rémunération différents.

Le principe est simple:  l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre tous ses salariés, qu’ils soient homme ou femme, dès lors qu’ils sont placés dans une situation identique.

Mais il est nuancé par le fait que les Juges peuvent apprécier si la différence  de traitement   établie par engagement unilatéral  repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

En ayant constaté que la disparité du coût de la vie invoquée par l’employeur pour justifier la différence de traitement qu’il avait mise en place entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai était établie, la cour d’appel en a exactement déduit que cette différence de traitement reposait sur une justification objective pertinente ;

Le pourvoi du syndicat est donc rejeté.

Lire l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 septembre 2016